Mentions Légales

# Mentions Légales

**Dernière mise à jour :** 14 juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

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## 1. Éditeur du site

| Champ | Information |
|-------|------------|
| **Dénomination sociale** | SAS CALDU |
| **Dénomination commerciale** | Claverin |
| **Siège social** | 154 rue Paradis, 13006 Marseille, France |
| **Capital social** | 5 000 € |
| **SIRET** | 524 078 797 00023 |
| **RCS** | Marseille |
| **Code NAF** | 4648Z |
| **N° TVA Intracommunautaire** | *À compléter* |
| **Directeur de la publication** | SAS CALDU |
| **Déclaration CNIL** | 1554322 |
| **Courriel** | sales@claverin.com |
| **Téléphone** | +33 6 52 75 95 10 |
| **Horaires d'ouverture** | Du lundi au vendredi, de 10h à 18h |

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## 2. Hébergeur

| Champ | Information |
|-------|------------|
| **Nom** | 1&1 Internet SARL |
| **Adresse** | 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex |
| **Site web** | https://www.ionos.com |

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## 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu et de la forme du site (textes, images, visuels, logos, descriptions de produits, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, aucun texte, image ou élément constitutif du site ne peut être copié, reproduit, modifié, diffusé de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable écrite de Claverin.

Toute reproduction, même partielle, est interdite et passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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## 4. Données personnelles et RGPD

Claverin applique les mesures appropriées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

### 4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
- **SAS CALDU** (Claverin)
- 154 rue Paradis, 13006 Marseille
- Courriel : sales@claverin.com

### 4.2 Données collectées

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :
- **Données d'identification** : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- **Données de commande** : articles choisis, adresse de livraison, adresse de facturation, historique des commandes
- **Données de paiement** : numéro de carte bancaire (traité par notre prestataire de paiement Payline, certifié PCI-DSS)
- **Données de navigation** : adresse IP, pages visitées, cookies, appareil utilisé

### 4.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Le traitement et le suivi de vos commandes
- La gestion de votre compte client
- La communication avec vous concernant vos commandes et demandes
- L'envoi de newsletters et offres commerciales (avec votre consentement)
- L'amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires

### 4.4 Durée de conservation

- **Données de compte** : durée de la relation commerciale
- **Données de commande** : 5 ans à compter de la dernière commande
- **Données de navigation** : 13 mois maximum

### 4.5 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données personnelles
- **Droit de rectification** : corriger des données inexactes
- **Droit à l'effacement** : demander la suppression de vos données
- **Droit à la portabilité** : recevoir vos données dans un format structuré
- **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données
- **Droit à la limitation** : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : **sales@claverin.com** ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

### 4.6 Réclamation

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la **CNIL** (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

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## 5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, optimiser la navigation et réaliser des statistiques de fréquentation. Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, vous êtes informé de l'utilisation de cookies et pouvez gérer vos préférences à tout moment.

Les cookies utilisés sont les suivants :
- **Cookies strictement nécessaires** : indispensables au fonctionnement du site (panier, session)
- **Cookies analytiques** : mesurent l'audience du site (Google Analytics)
- **Cookies marketing** : permettent de vous proposer des publicités personnalisées

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment. Le refus des cookies n'entraîne pas de restriction majeure dans l'accès au site.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Claverin.

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## 6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Claverin n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.

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## 7. Litiges et médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : **https://ec.europa.eu/consumers/odr**

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

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## 8. Responsabilité de l'éditeur

Claverin ne saurait être tenu responsable de :
- Les dommages découlant de l'utilisation incorrecte du Site
- Les interruptions, erreurs techniques ou indisponibilité du Site pour des causes indépendantes de sa volonté
- Les informations saisies par des tiers non liés à l'éditeur
- Les éventuelles différences entre l'affichage des produits sur les écrans et la réalité des articles

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