Terms of sale
# Conditions Générales de Vente (CGV)
**Dernière mise à jour :** 14 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS CALDU (commercialisée sous la marque Claverin), ci-après « Claverin », et tout client effectuant un achat sur le site www.claverin.fr, ci-après « le Site ».
---
## 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par Claverin sur le Site.
---
## 2. Informations sur le vendeur
| Champ | Information |
|-------|------------|
| **Dénomination sociale** | SAS CALDU |
| **Marque** | Claverin |
| **Siège social** | 154 rue Paradis, 13006 Marseille, France |
| **SIRET** | 524 078 797 00023 |
| **N° TVA Intracommunautaire** | *À compléter* |
| **Courriel** | sales@claverin.com |
| **Téléphone** | +33 6 52 75 95 10 |
---
## 3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site. Chaque produit est présenté avec une description essentielle incluant les caractéristiques principales et une ou plusieurs photographies.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
---
## 4. Prix
### 4.1 Prix affichés
Tous les prix sont indiqués en **euros (€) TTC** (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant la validation de la commande (voir Politique de Livraison).
### 4.2 Modification des prix
Claverin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
### 4.3 Erreur de prix
En cas d'erreur de prix manifeste, Claverin se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande. Si votre carte bancaire a été débitée, un remboursement intégral sera effectué dans les meilleurs délais.
---
## 5. Commande
### 5.1 Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement
6. Confirmation de la commande par e-mail
### 5.2 Validation de la commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, récapitulant les produits commandés, le prix total et les informations de livraison.
### 5.3 Droit de refus
Claverin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Litige de paiement
- Erreur de prix manifeste
- Suspicion de fraude
- Commande d'un montant anormalement élevé
---
## 6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- **Visa**
- **Mastercard**
- **American Express**
- **PayPal**
Tous les paiements sont sécurisés par le prestataire français **Payline** (certifié PCI-DSS) avec authentification **3D Secure**.
Le **paiement en 3 fois sans frais** est disponible pour les commandes supérieures à 300 € en France métropolitaine.
Voir la Politique de Paiement pour plus de détails.
---
## 7. Livraison
### 7.1 Zones de livraison
Claverin livre en **France métropolitaine** et dans le **monde entier**. Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination et du montant de la commande.
### 7.2 Délais de livraison
Les produits en stock sont expédiés au plus tard **72 heures** après réception du paiement. Le délai de livraison est de **3 à 7 jours ouvrables** en France métropolitaine après expédition.
### 7.3 Livraison offerte
La livraison est **offerte en France métropolitaine** à partir de **300 euros** de commande.
Voir la Politique de Livraison complète pour plus de détails.
---
## 8. Droit de rétractation
### 8.1 Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un **délai de 14 jours** pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, à compter de la réception du produit.
### 8.2 Conditions de rétractation
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être **inutilisé**, en parfait état
- Le produit doit être retourné dans son **emballage d'origine**
- Les bijoux ne doivent présenter **aucun signe d'usure**
### 8.3 Procédure de retour
1. Contactez-nous à sales@claverin.com en indiquant votre numéro de commande
2. Nous vous communiquerons les instructions de retour
3. Renvoyez le produit à l'adresse suivante :
**Claverin — 154 rue Paradis, 13006 Marseille, France**
4. Les frais de retour sont à la charge du client
### 8.4 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un **délai maximum de 30 jours** à compter de la réception du produit retourné et de la vérification de son état. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
---
## 9. Garantie légale
### 9.1 Garantie de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions et délais prévus par la loi.
### 9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie en raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
### 9.3 Garantie commerciale
Tous les bijoux Claverin sont garantis **un an** contre les défauts de fabrication. L'usure normale, les perles et pierres abîmées et une utilisation incorrecte des bijoux ne sont pas couverts par la garantie.
---
## 10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par la Politique de Confidentialité de Claverin, accessible sur le Site.
---
## 11. Médiation et litiges
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : **https://ec.europa.eu/consumers/odr**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.
---
## 12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- **Courriel** : sales@claverin.com
- **Téléphone** : +33 6 52 75 95 10
- **Adresse** : Claverin — 154 rue Paradis, 13006 Marseille, France